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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
609/1679
Dates 30 June 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/609
Cote ordinale : AMFG-02685
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/609. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 961 kB

« Projet de règlement n° … /64/CEE de la Commission du … relatif à l’application des mesures d’intervention et des prélèvements intracommunautaires dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi

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