« 1) Proposition de troisième directive pour la mise en œuvre de l’article 67 du traité : suppression des dispositions pouvant avoir un caractère discriminatoire à l’égard des émetteurs étrangers par rapport aux émetteurs nationaux dans le domaine de l’émission et de l’introduction de titres sur le marché national et de l’acquisition de ces titres par les établissements financiers 2) Contrôle sur les investissements en provenance des pays tiers », note de Paul Leleux

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].