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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
621/1679
Dates 13 juillet 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/621
Cote ordinale : AMFG-02731
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/621. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 505 kB

« Projet de règlement n° … /64/CEE de la Commission relatif aux certificats d’importation et d’exportation pour les céréales, les produits transformés à base de céréales, le riz, les brisures de riz et les produits transformés à base de riz. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission relatif au barème de conversion entre les stades de transformation du riz ainsi qu'aux frais d'usinage et à la valeur des sous-produits. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission relatif aux restitutions à l'exportation de riz et de brisures. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission relatif aux majorations mensuelles des prix indicatifs et d'intervention du riz jusqu'au 31 août 1965 », note de Giancarlo Olmi

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