« Projet de règlement n° … /64/CEE de la Commission relatif aux certificats d’importation et d’exportation pour les céréales, les produits transformés à base de céréales, le riz, les brisures de riz et les produits transformés à base de riz. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission relatif au barème de conversion entre les stades de transformation du riz ainsi qu'aux frais d'usinage et à la valeur des sous-produits. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission relatif aux restitutions à l'exportation de riz et de brisures. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission relatif aux majorations mensuelles des prix indicatifs et d'intervention du riz jusqu'au 31 août 1965 », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.