Dates | 13 juillet 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/621 Cote ordinale : AMFG-02731 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/621. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement n° … /64/CEE de la Commission relatif aux certificats d’importation et d’exportation pour les céréales, les produits transformés à base de céréales, le riz, les brisures de riz et les produits transformés à base de riz. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission relatif au barème de conversion entre les stades de transformation du riz ainsi qu'aux frais d'usinage et à la valeur des sous-produits. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission relatif aux restitutions à l'exportation de riz et de brisures. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission relatif aux majorations mensuelles des prix indicatifs et d'intervention du riz jusqu'au 31 août 1965 », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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