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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
445/958
Dates 17 July 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/445
Cote ordinale : AMFG-02752
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/445. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 250 kB

« Augmentation des volumes des contingents tarifaires de ferro-chrome et de ferro-molybdène octroyés à l’U.E.B.L. », note de L.J. van der Burg

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