Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
457/1550
Dates 24 July 1964
Cotes Cote : AMFG 1/14/457
Cote ordinale : AMFG-02780
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/457. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 679 kB

« Affaire 72/63 : Bering c/ Commission C.E.E. », lettre de Paul Leleux à Marcel Slusny

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée