Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
471/1550
Dates 5 août 1964
Cotes Cote : AMFG 1/14/471
Cote ordinale : AMFG-02808
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/471. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 776 kB

« Proposition tendant à faire bénéficier M. Roussel des dispositions de l’article 24 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée