| Dates | 1 septembre 1964 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/655 Cote ordinale : AMFG-02830 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/655. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet de règlement n° /64/CEE de la Commission, du 1964, portant modification de certains prélèvements fixés par les règlements n° 94/64/CEE et n° 95/64/CEE dans le secteur de la viande de volaille », note de Georges Le Tallec
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