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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
655/1679
Dates 1 September 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/655
Cote ordinale : AMFG-02830
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/655. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 232 kB

« Projet de règlement n° /64/CEE de la Commission, du 1964, portant modification de certains prélèvements fixés par les règlements n° 94/64/CEE et n° 95/64/CEE dans le secteur de la viande de volaille », note de Georges Le Tallec

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