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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
658/1679
Dates 10 September 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/658
Cote ordinale : AMFG-02844
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/658. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 264 kB

« Procédure pour les avis en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraiches et d’animaux des espèces bovine et porcine », note de Georges Le Tallec

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