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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
455/958
Dates 18 septembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/455
Cote ordinale : AMFG-02871
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/455. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 242 kB

« Suspensions temporaires de droits du tarif douanier commun. Essence de térébenthine et colophanes », note de L.J. van der Burg

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