Dates | 18 septembre 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/327 Cote ordinale : AMFG-02874 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/327. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Taxe sur le chiffre d’affaires – imposition du bois importé en Belgique ; infraction présumée B 50 – projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer
Version électronique
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