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Information sur le fonds
Pièce
327/929
Dates 18 septembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/4/327
Cote ordinale : AMFG-02874
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/327. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1492 kB

« Taxe sur le chiffre d’affaires – imposition du bois importé en Belgique ; infraction présumée B 50 – projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer

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