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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
457/958
Dates 21 septembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/457
Cote ordinale : AMFG-02877
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/457. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 292 kB

« Anwendung der Artikel 16 und 34 auf landwirtschaftliche Erzeugnisse, die Gegenstand einer mitgliedstaatlichen Marktorganisation sind », note de Hubert Ehring

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