Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
204/476
Dates 29 septembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/3/204
Cote ordinale : AMFG-02901
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/204. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 619 kB

« Mise en application de l’art. 14 de la proposition de règlement ‘tarification à fourchettes’ », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée