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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
671/1679
Dates 30 septembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/671
Cote ordinale : AMFG-02905
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/671. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 272 kB

« Proposition de règlement du Conseil relative aux mesures à prendre en cas de difficultés d’approvisionnement dans le secteur de l’agriculture », note de Giancarlo Olmi

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