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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
674/1679
Dates 30 septembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/674
Cote ordinale : AMFG-02908
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/674. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 261 kB

« Projet de règlement n° …/64/CEE du Conseil relatif à la quantité de céréales fourragères à retenir pour le calcul du prélèvement applicable aux œufs à couver et aux volailles vivantes de basse-cour d’un poids n’excédant pas 185 grammes », note de Giancarlo Olmi

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