Dates | 30 septembre 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/674 Cote ordinale : AMFG-02908 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/674. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement n° …/64/CEE du Conseil relatif à la quantité de céréales fourragères à retenir pour le calcul du prélèvement applicable aux œufs à couver et aux volailles vivantes de basse-cour d’un poids n’excédant pas 185 grammes », note de Giancarlo Olmi
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