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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
465/958
Dates 5 octobre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/465
Cote ordinale : AMFG-02924
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/465. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 444 kB

« Contingents tarifaires au titre de l’article 25, paragraphe 2 du Traité et des protocoles ‘Liste G’ (première tranche) pour l’année 1965 », note de L.J. van der Burg

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