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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
466/958
Dates 6 octobre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/466
Cote ordinale : AMFG-02933
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/466. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 286 kB

« Mitteilung an die Kommission von Herrn Levi-Sandri und Herrn von der Groeben betreffend die Beseitigung der Hindernisse für den Warenverkehr, die sich aus technischen Vorschriften ergeben », note de Hubert Ehring

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