Dates | 5 octobre 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/6/53 Cote ordinale : AMFG-02930 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/53. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de directive de coordination des dispositions concernant l’accès à l’assurance directe et son exercice. Entreprises d’assurance des pays tiers établies à l’intérieur de la Communauté », note de Cesare Maestripieri
Version électronique
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