« Recevabilité des demandes de concours du FEOGA, section orientation, pour les produits faisant l’objet d’une réglementation communautaire en vigueur mais non applicable en ce qui concerne le régime des échanges. Date à laquelle peuvent être mis à exécution des projets pour lesquels le financement du FEOGA a été sollicité », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].