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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
689/1679
Dates 9 octobre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/689
Cote ordinale : AMFG-02955
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/689. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 293 kB

« Entwurf der Verordnung Nr. …/64/EWG der Kommission vom … über die Abgrenzung von Süssrahm- und Sauerrahmbutter durch Bestimmung des pH-Wertes », note de Giancarlo Olmi

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