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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
472/958
Dates 14 October 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/472
Cote ordinale : AMFG-02971
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/472. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 557 kB

« Proposition de directive du Conseil relative au maintien d’un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers », note de Jochen Thiesing et Paul Leleux

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