Dates | 14 octobre 1964 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/1/471 Cote ordinale : AMFG-02970 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/471. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Mesures italiennes introduites en matière de raccourcissement des délais de paiement pour l’importation de certaines marchandises – compatibilité avec les dispositions de l’article 31 du Traité », note de Hubert Ehring
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].