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Information sur le fonds
Pièce
208/476
Dates 14 octobre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/3/208
Cote ordinale : AMFG-02974
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/208. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 249 kB

« Avis sur un projet d’arrêté royal belge, dans le cadre de la décision du Conseil du 21 mars 1962 », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti

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