« Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962 prévoyant la perception de taxes compensatoires sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. France ; chocolat et confiseries, préparations comportant du cacao ou du chocolat, sans liqueur alcoolique », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].