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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
695/1679
Dates 15 October 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/695
Cote ordinale : AMFG-02986
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/695. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 639 kB

« Projet de décision portant fixation d’une taxe compensatoire sur les importations de raisins de table en provenance des pays tiers », note de Georges Le Tallec

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