Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
505/1550
Dates 15 October 1964
Cotes Cote : AMFG 1/14/505
Cote ordinale : AMFG-02990
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/505. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 481 kB

« Saisie-arrêt pratiquée par la commission de l’assistance publique de la ville d’Alost sur la rénumération de Monsieur van Cauwenbergh », note de Louis de la Fontaine

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée