Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
700/1679
Dates 16 octobre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/700
Cote ordinale : AMFG-02993
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/700. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 330 kB

« 1. Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission relatif à l’établissement des modalités d’application concernant les certificats d’importation visés par le règlement n° 14/64/CEE ; 2. Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission portant modification du règlement n° 63/64/CEE en ce qui concerne le calcul du prix à l’importation pour les veaux », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée