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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
700/1679
Dates 16 October 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/700
Cote ordinale : AMFG-02993
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/700. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 330 kB

« 1. Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission relatif à l’établissement des modalités d’application concernant les certificats d’importation visés par le règlement n° 14/64/CEE ; 2. Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission portant modification du règlement n° 63/64/CEE en ce qui concerne le calcul du prix à l’importation pour les veaux », note de Giancarlo Olmi

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