Dates | 16 octobre 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/700 Cote ordinale : AMFG-02993 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/700. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 1. Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission relatif à l’établissement des modalités d’application concernant les certificats d’importation visés par le règlement n° 14/64/CEE ; 2. Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission portant modification du règlement n° 63/64/CEE en ce qui concerne le calcul du prix à l’importation pour les veaux », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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