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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
476/958
Dates 19 October 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/476
Cote ordinale : AMFG-02998
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/476. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 372 kB

« Initiative 1964 – Accélération du rythme de réalisation des objets du traité », note de L.J. van der Burg à de Koster

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