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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
702/1679
Dates 19 octobre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/702
Cote ordinale : AMFG-03001
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/702. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 409 kB

« Projet de décision de la Commission du … portant fixation d’un prix C.A.F. spécial pour une offre de riz d’une certaine provenance », note de Georges Le Tallec

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