Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
704/1679
Dates 19 octobre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/704
Cote ordinale : AMFG-03003
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/704. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 313 kB

« Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission du … maintenant, à titre transitoire, l’abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué, institué par le règlement n° 105/64/CEE. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission du ... fixant des coefficients d'équivalence entre les qualités de riz Bégami et Basmati du Pakistan et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil », note de Georges Le Tallec

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée