| Dates | 19 October 1964 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/704 Cote ordinale : AMFG-03003 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/704. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet de règlement n° …/64/CEE de la Commission du … maintenant, à titre transitoire, l’abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué, institué par le règlement n° 105/64/CEE. Projet de règlement n° .../64/CEE de la Commission du ... fixant des coefficients d'équivalence entre les qualités de riz Bégami et Basmati du Pakistan et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil », note de Georges Le Tallec
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