Dates | 20 octobre 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/478 Cote ordinale : AMFG-03010 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/478. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition à la Commission, tendant à l’octroi au Royaume des Pays-Bas, au titre de l’article 25, paragraphe 2, d’un contingent tarifaire, pour l’année 1964, pour le tétra-éthylbenzène-pantamine », note de L.J. van der Burg
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