Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
706/1679
Dates 20 October 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/706
Cote ordinale : AMFG-03012
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/706. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.7 MB

« Quelques problèmes d’ordre général, posés par l’application de la décision du Conseil du 4 avril 1962, prévoyant la perception d’une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée