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Information sur le fonds
Pièce
213/476
Dates 22 octobre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/3/213
Cote ordinale : AMFG-03019
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/213. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1420 kB

« Consultation du gouvernement belge sur un projet d’arrêté royal d’exécution de la loi belge du 3/7/1964 concernant les contrats de transport », note de Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus

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