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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
710/1679
Dates 22 October 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/710
Cote ordinale : AMFG-03020
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/710. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 232 kB

« Conseil de l’Europe. Convention réglementant la production et la commercialisation des vins et spiritueux. Clause C.E.E. », note de Georges Le Tallec

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