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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
133/581
Dates 22 octobre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/13/133
Cote ordinale : AMFG-03022
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/133. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.1 MB

« Interprétation de l’article 10 du règlement intérieur de la Commission – Sens de l’authentification des procès-verbaux par la signature du "Président" », note de Marc Sohier à Emile Noël

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