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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
144/441
Dates 11 November 1964
Cotes Cote : AMFG 1/8/144
Cote ordinale : AMFG-03103
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/144. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 869 kB

« Projet de décision de la Commission établissant une liste de pays tiers à commerce d’Etat géographiquement les plus éloignés de la Communauté », note de Georges Le Tallec

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