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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
48/168
Dates 11 November 1964
Cotes Cote : AMFG 1/10/48
Cote ordinale : AMFG-03104
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/48. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 731 kB

« Projet de directive concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux », note de Jochen Thiesing

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