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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
56/351
Dates 11 novembre 1964
Cotes Cote : AMFG 2/56
Cote ordinale : AMFG-03106
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/56. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 291 kB

« Désignation des agents de la Commission devant la Cour de justice dans les affaires 46/64, 47/64 et 48/64 », note de Michel Gaudet à Jean Rey

Version électronique

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