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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
739/1679
Dates 12 November 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/739
Cote ordinale : AMFG-03111
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/739. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.6 MB

« Affaires 40, 41 et 42/64 – Recours Sgarlata et autres contre Commission CEE – Deux recours du gouvernement italien contre Commission C.E.E. », note de Giancarlo Olmi

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