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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
491/958
Dates 13 novembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/491
Cote ordinale : AMFG-03116
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/491. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 257 kB

« Augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé pour 1964 au Royaume des Pays-Bas pour les cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons (position 45.02) », note de L.J. van der Burg

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