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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
492/958
Dates 17 November 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/492
Cote ordinale : AMFG-03122
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/492. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 323 kB

« Suppresion des taxes d’effet équivalant à des droits de douane à l’exportation », note de L.J. van der Burg à Guido Colonna di Paliano

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