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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
747/1679
Dates 26 November 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/747
Cote ordinale : AMFG-03152
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/747. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 253 kB

« Infraction au Traité : Pays-Bas : restrictions et taxes à l’exportation de bulbes à fleurs », note de L.J. van der Burg à Gaetano Dona

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