Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
747/1679
Dates 26 novembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/747
Cote ordinale : AMFG-03152
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/747. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 253 kB

« Infraction au Traité : Pays-Bas : restrictions et taxes à l’exportation de bulbes à fleurs », note de L.J. van der Burg à Gaetano Dona

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée