« Projet de règlement du Conseil, relatif au régime ‘applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz, originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d’outre-mer », note de Jean Bruyas et Georges Le Tallec

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].