| Dates | 27 novembre 1964 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/10/50 Cote ordinale : AMFG-03159 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/50. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Régime fiscal en matière de la taxe sur le chiffre d’affaires sur le bois aux Pays-Bas et en R.F.A. », note de Jochen Thiesing
Version électronique
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