| Dates | 1 décembre 1964 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/499 Cote ordinale : AMFG-03164 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/499. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d’Allemagne pour les fils de bourre de soie (schappe) (position 50.05) », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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