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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1660/1679
Dates 3 décembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/1660
Cote ordinale : AMFG-03178
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1660. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 320 kB

« Projet de règlement n° ... du Conseil du ... prorogeant le régime prévu par le règlement n° 156 », note de Georges Le Tallec

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