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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
579/581
Dates 3 décembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/13/579
Cote ordinale : AMFG-03181
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/579. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 320 kB

« Suspensions temporaires de droits pour l'année 1965 (art. 28 du Traité) », note de L.J. van der Burg à von Bismarck

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