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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
436/441
Dates 4 December 1964
Cotes Cote : AMFG 1/8/436
Cote ordinale : AMFG-03184
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/436. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1776 kB

« Travaux du comité du cadre juridique et institutionnel du G.A.T.T. et projet de chapitre pour le commerce et le développement », note d'Alberto Sciolla-Lagrange

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