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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1662/1679
Dates 8 December 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/1662
Cote ordinale : AMFG-03193
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1662. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 377 kB

« 1. Projet de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses 2. Projet de règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits oléagineux originaires des E.A.M.A. et P.T.O.M. importés dans la Communauté 3. Projet de dispositions concernant l'institution d'une taxe sur les matières grasses arrêtées par le Conseil en application de l'article 201 du Traité », note de Giancarlo Olmi

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