Dates | 8 décembre 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1662 Cote ordinale : AMFG-03193 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1662. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 1. Projet de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses 2. Projet de règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits oléagineux originaires des E.A.M.A. et P.T.O.M. importés dans la Communauté 3. Projet de dispositions concernant l'institution d'une taxe sur les matières grasses arrêtées par le Conseil en application de l'article 201 du Traité », note de Giancarlo Olmi
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