Dates | 9 décembre 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/404 Cote ordinale : AMFG-03202 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/404. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission relatif à l'octroi du concours du Fonds social européen pour des opérations de réinstallation exécutées par l'organisme français Office national d'immigration (O.N.I.) », note de Paul Leleux à van Dierendonck
Version électronique
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