« Projet de décision de la Commission relatif à l'octroi du concours du Fonds social européen pour des opérations de réinstallation exécutées par l'organisme français Office national d'immigration (O.N.I.) », note de Paul Leleux à van Dierendonck

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].