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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
166/168
Dates 9 December 1964
Cotes Cote : AMFG 1/10/166
Cote ordinale : AMFG-03204
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/166. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 421 kB

« Beëindiging procedure 7/64 - Koninkrijk België tegen Commissie E.E.G. ; regeling van de kosten », lettre de L.J. van der Burg à Maître Jacques de Gavre

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