Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Affaires financières
Information sur le fonds
Pièce
166/168
Dates 9 décembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/10/166
Cote ordinale : AMFG-03204
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/166. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 421 kB

« Beëindiging procedure 7/64 - Koninkrijk België tegen Commissie E.E.G. ; regeling van de kosten », lettre de L.J. van der Burg à Maître Jacques de Gavre

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée